Conditions Générales d'Utilisation
Accord d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services de conseil financier et l'accès à notre plateforme web. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Dernière mise à jour: 23 juin 2025
Acceptation des Conditions
L'utilisation de notre site web et de nos services constitue votre acceptation pleine et entière de ces conditions générales.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser nos services et quitter notre site web.
Définitions
Les termes suivants ont les significations attribuées ci-dessous dans le contexte de ces conditions
- Services: Ensemble des prestations de conseil en investissement financier et planification patrimoniale proposées par notre société
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant notre site web ou bénéficiant de nos services de conseil
- Plateforme: Notre site web Lucanophradia et tous les outils numériques associés permettant l'accès à nos services
- Données Personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur de nos services
Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre plateforme
Cette licence vous permet d'accéder à nos contenus et services dans le cadre d'un usage personnel et professionnel légitime, sans possibilité de reproduction ou redistribution.
Il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation écrite préalable.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes
Vous devez obligatoirement
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
Il vous est formellement interdit de
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder aux systèmes ou données sans autorisation
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes de notre plateforme sont strictement prohibées
- Activités frauduleuses, trompeuses ou préjudiciables à autrui
- Violation des droits de propriété intellectuelle
- Spam, harcèlement ou communications non sollicitées
- Collecte automatisée de données sans autorisation expresse
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle
Propriété des Contenus
Nous détenons ou avons licencié tous les droits sur les textes, images, logos, graphiques et autres éléments présents sur notre site web.
Restrictions d'Usage
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale de nos contenus est interdite sans notre autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites judiciaires.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Elle fait partie intégrante de ces conditions générales.
Exclusions de Garantie
Nous déclinons certaines garanties dans les limites autorisées par la loi
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite
Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs techniques
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes
LIMITATION IMPORTANTE
Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant des honoraires payés par le client au cours des 12 derniers mois pour les services concernés.
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant l'utilisation de nos services et informations, dans les limites autorisées par la loi française.
Résolution des Différends
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire
Médiation Préalable
Tout différend doit faire l'objet d'une tentative de médiation auprès d'un médiateur agréé avant saisine des tribunaux.
Cette obligation de médiation préalable s'applique sauf en cas d'urgence ou de procédure conservatoire.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne
Accéder à la plateforme ODR européenneDroit Applicable
Tous les aspects de nos services sont soumis au droit français, notamment le Code monétaire et financier et les directives MiFID II.
Résiliation
Ces conditions prennent fin dans les circonstances suivantes
- Résiliation par l'utilisateur à tout moment avec préavis de 30 jours
- Résiliation par nos soins en cas de violation des présentes conditions
- Cessation d'activité ou modification substantielle de nos services
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une clause valide d'effet équivalent.
Accord Complet
Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et nos avertissements légaux, constituent l'accord complet entre nous et remplacent tous accords antérieurs concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Avertissements
Nous nous réservons le droit de modifier ces avertissements à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous aux coordonnées mentionnées dans nos mentions légales ou via notre formulaire de contact sécurisé.
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5 Rue Jacqueline Auriol, 35136 Saint-Jacques-de-la-LandeFrance